J.O. 157 du 8 juillet 2006
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Arrêté du 29 juin 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0620508A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 juin 2006 :
M. Vermunt (Arnaud, Lucien) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Delpierre, Philippe Delattre, Pierre Niedlispacher, Corneille Vermunt, Jean-Luc Badufle et Fabienne Maillet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Lille (Nord).
Le retrait de M. Vermunt (Corneille, Jean, Adrien), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Delpierre, Philippe Delattre, Pierre Niedlispacher, Corneille Vermunt, Jean-Luc Badufle et Fabienne Maillet, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Pierre Delpierre, Philippe Delattre, Pierre Niedlispacher, Corneille Vermunt, Jean-Luc Badufle et Fabienne Maillet, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Pierre Delpierre, Philippe Delattre, Pierre Niedlispacher, Jean-Luc Badufle, Fabienne Maillet et Arnaud Vermunt, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».